Guide réglementaire

Registre de sécurité : ce qu'il doit contenir et comment le tenir à jour

Le registre de sécurité est le document où l'exploitant d'un établissement recevant du public consigne les vérifications de ses équipements, les consignes en cas d'incendie, l'état du personnel chargé du service d'incendie et les travaux réalisés dans ses locaux (article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation) ; il est présenté lors des visites de la commission de sécurité. Sur les lieux de travail, les essais et exercices prévus par la consigne de sécurité incendie ont lieu au moins tous les six mois et sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R4227-39 du Code du travail). Après chaque intervention, SERIGNIS vous remet un rapport et contribue à la tenue de votre registre.

SERIGNIS vérifie et entretient les équipements de sécurité incendie des professionnels dans toute la Vendée et, sur déplacement, dans les départements limitrophes. Ce guide détaille ce que le registre doit contenir, ce que la commission y lit, et la part que nous prenons dans sa tenue.

Qu'est-ce que le registre de sécurité ?

C'est la mémoire de la sécurité incendie de votre établissement. Chaque vérification, chaque consigne, chaque modification des locaux y laisse une trace datée : on doit pouvoir y retrouver quand les extincteurs ont été vérifiés, quelles observations ont été faites et quels travaux ont transformé le bâtiment.

Le registre n'est donc pas un formulaire rempli une fois pour toutes. Il vit avec l'établissement : un registre complet mais arrêté depuis deux ans ne reflète plus l'état de vos équipements. La vraie question pratique est de savoir qui l'alimente, et à quel rythme. Pour sa partie technique, c'est le rapport remis par SERIGNIS à chaque passage qui en fournit la matière.

Qui doit le tenir : ERP et lieux de travail

Le registre de sécurité est un document de l'établissement recevant du public, au sens de l'article R143-2 du Code de la construction et de l'habitation ; son contenu est fixé par l'article R143-44. Ce que vous y consignez dépend ensuite de votre établissement : sa catégorie et son type déterminent les équipements exigés, donc les vérifications à reporter. Un restaurant, un commerce et un hôtel n'ont pas le même registre.

Les établissements de 5e catégorie relèvent de dispositions propres : l'article PE 4 y prévoit l'entretien et la vérification des installations et des moyens de secours au plus tous les trois ans. SERIGNIS vérifie avec vous ce qui s'applique à votre établissement et comment en garder la trace.

Sur les lieux de travail, le Code du travail prévoit un registre plus ciblé : celui des essais et exercices prévus par la consigne de sécurité incendie, tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R4227-39). Les deux régimes peuvent se cumuler : un établissement qui reçoit du public et emploie des salariés relève à la fois du règlement ERP et du Code du travail.

SERIGNIS commence donc par établir ce qui s'applique réellement à vos locaux : présence de public, activité, équipements en place. C'est ce diagnostic qui dit quelles vérifications doivent figurer au registre, et à quelle fréquence.

Que doit contenir le registre ?

En ERP, l'article R143-44 énumère les renseignements à y porter, notamment l'état du personnel chargé du service d'incendie, les consignes en cas d'incendie y compris d'évacuation des personnes handicapées, les dates et observations des contrôles et vérifications, ainsi que les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation. Le règlement de sécurité y ajoute des consignations propres à certains équipements. Voici le récapitulatif, rubrique par rubrique.

RubriqueCe qui est porté au registreTexte de référence
Personnel de sécuritéÉtat du personnel chargé du service d'incendieArticle R143-44 (ERP)
ConsignesConsignes en cas d'incendie, y compris d'évacuation des personnes handicapéesArticle R143-44 (ERP)
Contrôles et vérificationsDates et observations des contrôles et vérificationsArticle R143-44 (ERP)
TravauxDates et nature des travaux d'aménagement et de transformationArticle R143-44 (ERP)
ExtincteursRelevé des vérifications (vérification annuelle, révision tous les dix ans)article MS 38 (ERP des quatre premières catégories)
Système de sécurité incendiePreuve de l'existence du contrat d'entretien, pour les SSI de catégorie A et Barticle MS 68
R.I.A. et autres moyens de secoursVérification au moins une fois par anarticle MS 73
DésenfumageVérification au moins annuelle, ou triennale par un organisme agréé pour un désenfumage mécanique avec SSI de catégorie A ou Barticle DF 10
Essais et exercices (lieux de travail)Date et observations des essais et exercices, au moins tous les six moisArticle R4227-39, registre tenu à la disposition de l'inspection du travail

Les vérifications périodiques

C'est la partie la plus fournie du registre, et celle que vous alimentez le plus souvent. Dans les ERP des quatre premières catégories, un extincteur fait l'objet d'une vérification annuelle et d'une révision tous les dix ans, et le relevé de ces vérifications est porté au registre de sécurité (article MS 38). En 5e catégorie, la périodicité est celle de l'article PE 4 : au plus tous les trois ans. Sur les lieux de travail, le Code du travail ne fixe pas de fréquence propre aux extincteurs ; la visite annuelle y vient de la norme de maintenance NF S 61-919.

Dans les ERP des quatre premières catégories, les autres équipements suivent la même logique. Pour un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, la preuve du contrat d'entretien est transcrite au registre (article MS 68). Les moyens de secours, robinets d'incendie armés compris, sont vérifiés au moins une fois par an (article MS 73). Le désenfumage l'est au moins une fois par an, ou tous les trois ans par un organisme agréé lorsqu'il est mécanique avec un SSI de catégorie A ou B (article DF 10). L'éclairage de sécurité fait l'objet de vérifications mensuelles et semestrielles par l'exploitant (article EC 14), et la maintenance des blocs autonomes relève de la norme NF C 71-830. Chacune de ces vérifications se reporte au registre avec sa date et ses observations.

Ces échéances ne tombent pas le même mois et ne relèvent pas des mêmes textes : c'est là que les registres prennent du retard. SERIGNIS vérifie et entretient vos extincteurs, assure la maintenance de votre éclairage de sécurité, de votre alarme ou de votre SSI et de vos R.I.A., contrôle votre désenfumage et l'état de vos portes coupe-feu. À chaque passage, vous recevez un rapport daté et le rappel de la prochaine échéance.

Les consignes et les exercices

Le registre d'un ERP porte les consignes en cas d'incendie, y compris celles qui organisent l'évacuation des personnes handicapées (article R143-44). Sur les lieux de travail, la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel, ainsi que des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître le signal d'alarme générale, à localiser et utiliser les moyens de secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces essais et exercices ont lieu au moins tous les six mois ; leur date et les observations éventuelles sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R4227-39).

Les essais semestriels du matériel et l'exercice vont de pair. SERIGNIS réalise les essais des équipements qu'elle entretient et vous remet le rapport à joindre au registre ; l'exercice lui-même reste organisé par vos soins, avec vos salariés.

Les travaux et le personnel de sécurité

Le registre retrace aussi l'histoire du bâtiment : les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation (article R143-44). Une cloison déplacée, un local réaménagé ou une extension peuvent modifier les dégagements, l'implantation des extincteurs ou la couverture de l'éclairage de sécurité. Après des travaux, SERIGNIS contrôle que la dotation en extincteurs et l'éclairage de sécurité correspondent toujours aux locaux, et son rapport rejoint le registre à côté de la mention des travaux.

Le registre porte enfin l'état du personnel chargé du service d'incendie, c'est-à-dire les personnes qui tiennent ce rôle dans l'établissement. Cette rubrique vous appartient : elle se met à jour à chaque arrivée ou départ.

Que regarde la commission de sécurité ?

Lors de sa visite, la commission de sécurité se fait présenter le registre. Elle y lit l'historique des vérifications et des travaux : les dates des contrôles, les observations qu'ils ont relevées, les modifications apportées aux locaux. À l'issue de sa visite, elle rend un avis favorable ou défavorable.

Un registre où chaque vérification renvoie à un rapport daté se lit vite. Un registre lacunaire oblige à reconstituer de mémoire ce qui a été fait, au pire moment. C'est la raison d'être du rapport que SERIGNIS remet à chaque intervention : une pièce datée qui indique les équipements vérifiés, les constats et les opérations réalisées, à classer telle quelle dans votre registre.

Qui remplit le registre après une vérification ?

Le registre reste celui de l'exploitant : c'est lui qui le conserve et le présente. La matière technique, elle, vient de celui qui intervient sur les équipements. Après chaque vérification ou opération de maintenance, SERIGNIS vous remet son rapport d'intervention et contribue à votre registre : la date, les équipements concernés, les observations, ce qui reste à prévoir.

SERIGNIS tient aussi le fil des échéances : la date de la prochaine vérification de chaque équipement vous est rappelée, pour que votre registre ne prenne pas de retard entre deux passages. Vous gardez un seul interlocuteur pour l'ensemble de vos équipements de sécurité incendie, en Vendée et dans les départements limitrophes. Demandez votre devis : nous faisons le point sur votre registre et sur les vérifications à programmer.

Votre conformité incendie, prise en charge de A à Z.

La liste des obligations est finie : SERIGNIS l'audite, la met à niveau et en assure le suivi pour les professionnels en Vendée et les départements limitrophes. Demandez votre devis.