Secteur d'activité
Sécurité incendie de votre copropriété : équipements et vérifications en Vendée
La sécurité incendie d'une copropriété se joue dans les parties communes, du parc de stationnement au dernier étage. SERIGNIS équipe et vérifie les parties communes des copropriétés en Vendée et remet au syndic des justificatifs clairs, prêts pour l'assemblée générale et le registre de sécurité.
- Intervention en Vendée
- Maintenance réglementaire
- Rapport d'intervention
Un cadre clair, du diagnostic au suivi.
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01
Étude et diagnostic
Analyse de vos locaux, de votre activité et du cadre réglementaire qui s'y applique.
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02
Intervention conforme
Installation, vérification et maintenance réalisées selon les normes en vigueur.
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03
Rapport et traçabilité
Un rapport d'intervention après chaque passage, pour alimenter votre registre de sécurité.
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04
Suivi des échéances
Nous vous rappelons les vérifications à planifier, sans rien laisser passer.
Qui est responsable de la sécurité incendie dans votre copropriété ?
Dans une copropriété, c'est le syndic qui exécute les décisions de l'assemblée générale et qui pourvoit à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble (loi du 10 juillet 1965, article 18). À ce titre, il met en œuvre, pour le compte du syndicat des copropriétaires, la sécurité incendie des parties communes.
Bonne nouvelle : les immeubles d'habitation suivent leurs propres règles (arrêté du 31 janvier 1986), classées par familles selon la hauteur du bâtiment, distinctes de celles des établissements recevant du public. Vous n'avez pas à les décoder : SERIGNIS s'en charge, documente tout, et le syndic est couvert.
Demandez votre devis : nous faisons le point sur place et vous proposons une mise en conformité lisible, sans suréquipement inutile.
Les points de contrôle des parties communes de votre copropriété
La sécurité incendie d'une résidence ne se joue pas dans les logements, où chaque occupant est chez lui, mais dans les parties communes dont le syndic a la charge. SERIGNIS en fait le tour, poste par poste, au regard des règles propres aux immeubles d'habitation.
Les cages d'escalier et les circulations
Selon la famille de l'immeuble et sa configuration, les cages d'escalier et les circulations peuvent devoir être désenfumées, pour garder les issues praticables et évacuer les fumées. Les immeubles les plus hauts (3e famille B et 4e famille) disposent d'un escalier « protégé » doté de son propre éclairage, assuré par des blocs autonomes d'éclairage d'habitation (BAEH), obligatoires dans les escaliers de la 4e famille. Ce sont des règles propres à l'habitation, à ne pas confondre avec les blocs de secours (BAES) des établissements recevant du public.
Les locaux techniques, la chaufferie et les locaux poubelles
La chaufferie obéit à sa propre réglementation et reçoit des extincteurs adaptés. Les locaux poubelles, les gaines et les locaux techniques participent au compartimentage de l'immeuble : leurs portes coupe-feu et leur isolement empêchent le feu et les fumées de gagner les circulations.
L'affichage des consignes et des plans
Dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, la copropriété doit afficher les consignes à respecter en cas d'incendie ainsi que les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée (arrêté du 31 janvier 1986, article 100). SERIGNIS vous remet un affichage clair et à jour.
Extincteurs, éclairage, désenfumage, portes coupe-feu, mise en conformité d'ensemble : un seul interlocuteur en Vendée pour l'ensemble de ces postes.
Détecteurs de fumée : logements et parties communes, deux régimes opposés
C'est le point qui surprend le plus de syndics. Depuis la loi Morange, chaque logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée (DAAF) : l'installation incombe au propriétaire, l'entretien à l'occupant (Code de la construction et de l'habitation, articles R142-2 et R142-3).
Dans les parties communes, c'est exactement l'inverse : l'installation de détecteurs autonomes de fumée y est non seulement inutile, mais expressément interdite (arrêté du 5 février 2013, article 6). La raison tient au principe de mise à l'abri : en cas d'incendie, les occupants d'un immeuble d'habitation doivent pouvoir rester confinés chez eux, plutôt que d'être poussés vers des cages d'escalier enfumées par une alarme déclenchée dans les circulations.
Un syndic n'a donc pas à équiper couloirs et paliers de détecteurs. SERIGNIS vous évite cette erreur fréquente et concentre les moyens là où la réglementation les attend réellement.
Le parc de stationnement couvert, le point le plus surveillé
Beaucoup de copropriétés vendéennes disposent d'un parc de stationnement couvert, souvent en sous-sol. Dès qu'il dépasse 100 m², il relève d'un régime précis (arrêté du 31 janvier 1986, articles 77 à 96), et c'est souvent là que se concentrent les non-conformités.
La réglementation y impose une dotation d'extincteurs, à raison d'un appareil pour quinze véhicules, une caisse de sable à chaque niveau, et selon la configuration des colonnes sèches ou une extinction automatique (article 96). Le parc doit aussi être isolé de l'habitation par des parois coupe-feu et communiquer avec elle par un sas à portes pare-flammes, chaque niveau étant recoupé en compartiments (articles 82 et 84).
Extincteurs, portes coupe-feu, désenfumage : SERIGNIS met ces moyens à niveau, les positionne et les vérifie. Tant que le parc reste réservé aux résidents, il suit cette réglementation d'habitation ; s'il ouvre plus de dix places à des personnes extérieures, il bascule dans le régime des établissements recevant du public. Nous vous dirons précisément ce qui s'applique à votre résidence.
Comment SERIGNIS accompagne le syndic en Vendée
Notre rôle est de rendre la sécurité incendie de votre copropriété simple à piloter. Tout commence par un état des lieux des parties communes et un devis clair, détaillé poste par poste, pensé pour être présenté et voté en assemblée générale.
Nous mettons ensuite vos équipements à niveau, puis nous assurons les vérifications que la réglementation impose : au moins une fois par an pour les installations de détection, de désenfumage, de ventilation et les colonnes sèches (arrêté du 31 janvier 1986, article 101), réalisées par des techniciens compétents (article 103). Vos extincteurs sont vérifiés chaque année selon leur norme de maintenance.
Après chaque passage, vous recevez un rapport d'intervention, nous alimentons le registre de sécurité de l'immeuble et nous vous rappelons les échéances d'une année sur l'autre. Le syndic dispose ainsi d'un dossier à jour, facile à présenter aux copropriétaires comme en cas de contrôle.
Un commerce ou un local recevant du public en pied d'immeuble relève, lui, d'une autre réglementation, celle des ERP : là aussi, nous faisons le point avec vous. Demandez votre devis pour votre copropriété en Vendée.
Ce que les responsables nous demandent.
Les extincteurs sont-ils obligatoires dans une copropriété ?
Pas de façon générale. À la différence des établissements recevant du public, la réglementation des immeubles d'habitation (arrêté du 31 janvier 1986) n'impose pas d'extincteurs dans les circulations et parties communes courantes comme les halls, les paliers et les couloirs. Ils sont en revanche exigés dans certaines configurations, au premier rang desquelles le parc de stationnement couvert de plus de 100 mètres carrés, à raison d'un appareil pour quinze véhicules (article 96). La chaufferie relève, elle, d'une réglementation propre. Une copropriété peut par ailleurs choisir d'installer des extincteurs dans ses parties communes : c'est alors une décision d'assemblée générale, pas une obligation. SERIGNIS détermine ce qui s'applique réellement à votre résidence.
Qui est responsable de la sécurité incendie dans les parties communes ?
La conservation de l'immeuble incombe au syndicat des copropriétaires, et c'est le syndic qui en est l'organe exécutif : il pourvoit à la garde et à l'entretien de l'immeuble et exécute les décisions de l'assemblée générale (loi du 10 juillet 1965, article 18). En pratique, le syndic fait réaliser les vérifications des installations de sécurité des parties communes et tient à jour le registre de sécurité de l'immeuble (arrêté du 31 janvier 1986, articles 101 et 103). SERIGNIS l'accompagne pour organiser ces vérifications et documenter la conformité.
Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les parties communes ?
Non, c'est même l'inverse : leur installation y est interdite. L'obligation de détecteur de fumée (DAAF) vise l'intérieur de chaque logement, où le propriétaire installe l'appareil et l'occupant l'entretient (loi Morange, articles R142-2 et R142-3 du Code de la construction et de l'habitation). Dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, l'article 6 de l'arrêté du 5 février 2013 interdit expressément d'installer des détecteurs autonomes de fumée : en cas d'incendie, les occupants doivent pouvoir rester confinés chez eux plutôt que d'être incités à sortir dans des circulations enfumées.
À quelle fréquence faire vérifier les équipements de sécurité de la résidence ?
En immeuble d'habitation, l'article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986 impose de faire vérifier au moins une fois par an les installations de détection, de désenfumage, de ventilation, les installations fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches, par des techniciens compétents (article 103), les opérations étant consignées au registre de sécurité. Le bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs d'ouverture des cages d'escalier doit également être maintenu. Les extincteurs, notamment ceux du parc de stationnement, sont vérifiés chaque année selon leur norme de maintenance (NF S 61-919). SERIGNIS planifie ces échéances et vous les rappelle d'une année sur l'autre.
Les obligations ne sont pas les mêmes d'un établissement à l'autre. Nous détaillons ce qui s'applique par secteur : Restaurants et CHR.