Service de sécurité incendie
Mise en conformité sécurité incendie et contrat de maintenance pour ERP et entreprises
En Vendée, SERIGNIS réalise l'audit de vos installations, leur mise en conformité et leur suivi par un contrat de maintenance annuel, pour les ERP comme pour les entreprises. Un ERP (établissement recevant du public) est tout bâtiment où des personnes sont admises en plus du personnel, librement ou sur invitation, payante ou non (Code de la construction et de l'habitation, article R143-2). Son type et sa catégorie fixent les équipements et les vérifications exigés ; SERIGNIS part de ce classement pour établir ce que votre établissement doit faire.
Mis à jour le
Fondée par Julien Raveleau, dans la sécurité incendie depuis 2007.
- Intervention en Vendée
- Maintenance réglementaire
- Rapport d'intervention
La méthode SERIGNIS pour la mise en conformité de votre établissement
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01
Étude et diagnostic
Analyse de vos locaux, de votre activité et du cadre réglementaire qui s'y applique.
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02
Intervention conforme
Vérification et maintenance réalisées selon les normes en vigueur.
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03
Rapport et traçabilité
Un rapport d'intervention après chaque passage, pour alimenter votre registre de sécurité.
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04
Suivi des échéances
Nous vous rappelons les vérifications à planifier, sans rien laisser passer.
Qu'est-ce qu'une mise en conformité sécurité incendie ?
Mettre un établissement en conformité, c'est aligner ses équipements de sécurité incendie et leur suivi sur ce qu'exige son régime : règlement des ERP, Code du travail, ou les deux. Les exigences dépendent de votre activité, de votre effectif et de vos locaux ; vous n'avez pas à les décoder vous-même.
SERIGNIS établit ce qui s'applique à votre établissement, relève les écarts, puis assure l'entretien suivi de vos équipements : un seul interlocuteur pour l'ensemble de votre sécurité incendie, de la première visite au suivi dans la durée.
ERP ou lieu de travail : quel régime s'applique ?
Un ERP relève du règlement de sécurité contre l'incendie des établissements recevant du public. Dès lors que vos locaux sont aussi des lieux de travail, le Code du travail s'applique en plus du règlement ERP, de façon cumulative (articles R4227-1 à R4227-57) : dégagements, moyens d'extinction, alarme, consignes. Des locaux qui ne reçoivent pas de public, comme un entrepôt ou un atelier, relèvent pour leur part du Code du travail.
C'est précisément pourquoi une mise en conformité efficace s'aborde de façon globale, sur l'ensemble de vos bâtiments, plutôt qu'équipement par équipement. SERIGNIS prend en compte ces deux régimes pour ne rien laisser passer.
ERP de 5e catégorie : ce qui a changé en 2026
Depuis le 1er juillet 2026, l'article PE 4 du règlement de sécurité, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2025, fixe une périodicité aux petits établissements : l'exploitant fait procéder, tous les trois ans au plus, à l'entretien et à la vérification des installations et équipements techniques, moyens de secours compris. Auparavant, le texte demandait ces vérifications en cours d'exploitation, sans périodicité chiffrée.
Trois ans est un intervalle maximal, pas un rythme conseillé : pour les extincteurs, la norme de maintenance NF S 61-919 prévoit une visite annuelle, et vos locaux restent soumis au Code du travail si vous employez du personnel. Pour un commerce, un restaurant ou un cabinet de 5e catégorie, SERIGNIS fait le point sur ce que ce texte change pour vous et cale la vérification de chaque équipement sur la bonne échéance.
Comment se déroule l'audit SERIGNIS
L'audit part de votre établissement tel qu'il fonctionne : son activité, ses locaux, l'effectif accueilli et les équipements en place. SERIGNIS s'appuie aussi sur votre registre de sécurité et sur vos derniers rapports de vérification lorsqu'ils existent.
Les extincteurs manquants ou inadaptés, SERIGNIS les installe ; pour les autres équipements, l'audit précise les réparations, remplacements ou travaux à prévoir, puis leur entretien entre dans votre contrat de maintenance.
Classement : relevé du type et de la catégorie de votre ERP, ou du régime de vos locaux de travail.
Inventaire : extincteurs, R.I.A., éclairage de sécurité, alarme et SSI, désenfumage, portes coupe-feu, avec leur état.
Échéances : dates des dernières vérifications et équipements hors délai.
Plan d'actions : les corrections à mener et le calendrier des vérifications à venir.
Que couvre le contrat de maintenance ?
Le contrat de maintenance regroupe la vérification et l'entretien de l'ensemble de vos équipements de sécurité incendie auprès d'un même interlocuteur : extincteurs, robinets d'incendie armés (R.I.A.), éclairage de sécurité (BAES), alarme incendie et SSI, désenfumage naturel et mécanique, portes coupe-feu.
Ce regroupement est une commodité d'organisation : les périodicités propres à chaque équipement restent impératives. En ERP des quatre premières catégories, les extincteurs font l'objet d'une vérification annuelle (article MS 38), les R.I.A. comme les autres moyens de secours d'une vérification au moins annuelle (article MS 73), et un SSI de catégorie A ou B impose un contrat d'entretien (article MS 68). SERIGNIS tient ces échéances pour vous et planifie chaque passage à la bonne date.
Vérification et entretien de chaque équipement selon sa norme de maintenance.
Rapport d'intervention remis après chaque passage.
Relevé des vérifications pour votre registre de sécurité.
Rappel des échéances à venir, équipement par équipement.
Le registre de sécurité
Tout ERP doit tenir à jour un registre de sécurité (article R143-44) : y figurent notamment les dates et observations des vérifications, ainsi que la nature des travaux réalisés. Chaque intervention SERIGNIS y contribue par son rapport et le relevé des vérifications effectuées. Notre guide du registre de sécurité détaille ce qu'il doit contenir.
Avant une commission de sécurité
Le registre de sécurité est présenté lors des visites de la commission de sécurité : c'est sur ce document que se lit l'historique de vos vérifications et de vos travaux. À l'issue de sa visite, la commission rend un avis, favorable ou défavorable, et l'ouverture ou la réouverture après travaux d'un établissement soumis à autorisation dépend de cet avis.
Avant la visite, SERIGNIS s'assure que vos équipements sont à jour de leurs vérifications, que les rapports figurent au registre et que les écarts relevés lors de l'audit ont reçu une suite. Après la visite, SERIGNIS vous aide à traiter les observations qui portent sur l'entretien et la vérification de vos équipements. SERIGNIS prépare et documente ; l'avis, lui, revient à la commission.
Vos questions sur la mise en conformité incendie
Qu'est-ce qu'un ERP et comment est-il classé ?
Un ERP, établissement recevant du public, est tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises en plus du personnel, librement, moyennant rétribution ou pour des réunions ouvertes au public (Code de la construction et de l'habitation, article R143-2). Il est classé par type selon la nature de son exploitation (par exemple M pour les magasins ou N pour les restaurants) et par catégorie selon l'effectif admis, de la 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes à la 5e catégorie pour les plus petits effectifs. SERIGNIS part de ce classement pour l'audit de votre établissement.
Le registre de sécurité est-il obligatoire dans un ERP ?
Oui. Tout ERP doit tenir à jour un registre de sécurité (Code de la construction et de l'habitation, article R143-44), présenté lors des visites de la commission de sécurité. Il consigne notamment l'état du personnel chargé du service d'incendie, les consignes en cas d'incendie, les dates et observations des contrôles et vérifications, ainsi que les travaux d'aménagement et de transformation. Après chaque intervention, SERIGNIS vous remet le rapport à reporter au registre et vous rappelle les prochaines échéances.
La réglementation ERP suffit-elle, ou faut-il aussi respecter le Code du travail ?
Les deux corpus s'appliquent et sont cumulatifs. Indépendamment du classement ERP, les lieux de travail relèvent du Code du travail pour la sécurité incendie (articles R4227-1 à R4227-57) : dégagements, moyens d'extinction, alarme, et, au-delà de 50 personnes ou en présence de matières inflammables, une consigne de sécurité et des exercices au moins tous les six mois. L'audit SERIGNIS examine votre établissement au regard des deux réglementations.
D'autres questions ? Consultez notre FAQ complète.
Les obligations ne sont pas les mêmes d'un établissement à l'autre. Nous détaillons ce qui s'applique par secteur : Restaurants et CHR et Copropriétés.





