Service de sécurité incendie
Mise en conformité sécurité incendie et contrat de maintenance
Audit, mise en conformité et contrat de maintenance annuel pour vos établissements recevant du public. SERIGNIS accompagne les responsables de bâtiments en Vendée dans le respect du règlement de sécurité incendie, de l'état des lieux à l'entretien suivi des équipements.
- Intervention en Vendée
- Maintenance réglementaire
- Rapport d'intervention
Un cadre clair, du diagnostic au suivi.
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01
Étude et diagnostic
Analyse de vos locaux, de votre activité et du cadre réglementaire qui s'y applique.
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02
Intervention conforme
Installation, vérification et maintenance réalisées selon les normes en vigueur.
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03
Rapport et traçabilité
Un rapport d'intervention après chaque passage, pour alimenter votre registre de sécurité.
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04
Suivi des échéances
Nous vous rappelons les vérifications à planifier, sans rien laisser passer.
SERIGNIS met votre établissement en conformité, et l'y maintient
La sécurité incendie d'un ERP repose sur un empilement de règles qui dépendent de votre type d'établissement et de votre effectif. Vous n'avez pas à les décoder vous-même : SERIGNIS détermine votre classement, identifie ce qui s'applique à vous et vous accompagne de l'audit jusqu'à l'entretien suivi de vos équipements, en Vendée.
Un seul interlocuteur pour l'ensemble de votre sécurité incendie, de la première visite au suivi dans la durée.
Le registre de sécurité et les commissions
Tout ERP doit tenir à jour un registre de sécurité, présenté lors des visites de la commission de sécurité : c'est sur ce document que se lit l'historique de vos vérifications et de vos travaux. À l'issue de sa visite, la commission rend un avis, favorable ou défavorable, et l'ouverture ou la réouverture après travaux d'un établissement soumis à autorisation dépend de cet avis.
Préparer ce registre et les vérifications associées est donc déterminant à chaque étape de la vie de votre établissement. SERIGNIS tient cette traçabilité à jour et vous présente un dossier clair le jour de la visite.
ERP et Code du travail : deux régimes à respecter
Dès lors que vos locaux sont aussi des lieux de travail, le Code du travail s'applique en plus du règlement ERP, de façon cumulative. C'est précisément pourquoi une mise en conformité efficace s'aborde de façon globale, sur l'ensemble de vos bâtiments, plutôt qu'équipement par équipement. SERIGNIS prend en compte ces deux régimes pour ne rien laisser passer.
Comment SERIGNIS vous accompagne
En pratique, la mise en conformité s'appuie souvent sur un contrat de maintenance annuel qui regroupe la vérification et l'entretien de vos équipements de sécurité : extincteurs, robinets d'incendie armés, blocs de secours, SSI et alarme, désenfumage, portes coupe-feu, et selon les cas colonnes sèches.
Ce regroupement est une commodité d'organisation : les périodicités légales propres à chaque équipement restent impératives et sont respectées à intervalle réglementaire. Notre objectif : que votre conformité soit lisible, documentée et maintenue dans le temps, pour aborder sereinement le passage des commissions de sécurité.
Ce que les responsables nous demandent.
Qu'est-ce qu'un ERP et comment est-il classé ?
Un ERP, établissement recevant du public, est tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises en plus du personnel, librement, moyennant rétribution ou pour des réunions ouvertes au public (Code de la construction et de l'habitation, article R143-2). Il est classé par TYPE selon la nature de son exploitation (une lettre, par exemple M pour les magasins ou N pour les restaurants) et par CATÉGORIE selon l'effectif admis, de la 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes à la 5e catégorie pour les plus petits effectifs.
Le registre de sécurité est-il obligatoire dans un ERP ?
Oui. Tout ERP doit tenir à jour un registre de sécurité, présenté lors des visites des commissions de sécurité (Code de la construction et de l'habitation, article R143-44). Il consigne notamment l'état du personnel chargé du service d'incendie, les consignes en cas d'incendie y compris d'évacuation des personnes handicapées, les dates et observations des contrôles et vérifications, ainsi que les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation.
La réglementation ERP suffit-elle, ou faut-il aussi respecter le Code du travail ?
Les deux corpus s'appliquent et sont cumulatifs. Indépendamment du classement ERP, les lieux de travail relèvent du Code du travail pour la sécurité incendie (articles R4227-1 à R4227-57) : l'employeur doit prévoir des dégagements, des moyens d'extinction (au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 mètres carrés et par niveau), une alarme, et, au-delà de 50 personnes ou en présence de matières inflammables, une consigne de sécurité et des exercices au moins tous les six mois.
Les obligations ne sont pas les mêmes d'un établissement à l'autre. Nous détaillons ce qui s'applique par secteur : Restaurants et CHR et Copropriétés.